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Et si un avocat décidait de plaider en amazigh… ?

Publié le 15 May 2012 à 07:18 | Dans Société
Tabaamrante Parlement)

La députée RNI Fatima Tabaâmrant a jeté un pavé dans la mare en posant une question en amazigh au Parlement. L’absence d’une loi organique pour cette langue officielle pourrait donner lieu à des abus de part et d’autre. Une réglementation est urgente.

En posant, lundi 30 avril, lors de la séance parlementaire, une question en langue amazighe, la députée RNIste Fatima Chahou (Tabaâmrant) a brutalement remis à l’ordre du jour une question reléguée, ces derniers mois, au second plan. Ce n’est pas l’objet de la question qui a ranimé le débat mais la manière dont elle a été posée et la réaction des autres groupes parlementaires. Une semaine plus tard, l’institution législative avait décidé de suspendre les questions de ce genre, en attendant la mise en place de mécanismes adaptés. Le message de la députée RNI étant passé, les députés ont en effet décidé de fermer la porte, momentanément à des actions du genre. La conférence des présidents, réunie lundi 7 mai, a décidé de reporter les questions orales en amazigh jusqu’à ce que le bureau de la Chambre entreprenne les mesures nécessaires à leur traitement.

Mais cela ne résout pas le problème. Que faire, en effet, si demain un avocat décide de plaider en amazigh ? Rien ne peut l’en empêcher. Il serait dans son plein droit, cette langue étant devenue officielle depuis juillet dernier.
D’ailleurs, le ministre Lahbib Choubani, chargé des relation avec le Parlement, n’a-t-il pas décidé, il y a un peu plus d’une semaine, de ne recevoir que les certificats médicaux libellés en arabe ou … en amazigh ? On peut multiplier les exemples indéfiniment. Or, l’absence d’une loi organique relative à l’application d’une des dispositions de la Constitution ne peut nullement empêcher des situations pareilles, les députés nous en ont donné l’exemple. Le député socialiste Hassan Tarek a bien précisé à cet égard que l’absence d’une loi organique relative au droit de grève, depuis sa constitutionnalisation en 1962, n’a pas empêché les salariés et fonctionnaires d’user de ce droit.

Qu’en sera-t-il donc pour les autres domaines ? Car, selon Ahmed Assid, chercheur et membre fondateur de l’Observatoire amazigh des droits et libertés, depuis qu’elle est langue officielle (art. 5 de la Constitution), l’amazigh peut être utilisée dans toutes les administrations, les tribunaux, les espaces publics et dans le discours officiel des institutions. La loi organique va aménager cet usage de la langue, lui consacrer un budget, décider du temps qu’il faut pour le faire et surtout lui conférer les moyens de sa mise à niveau pour remplir ses fonctions. Elle confère également un caractère obligatoire à son officialisation et permet un suivi du processus de sa mise en œuvre. Ce qui, de l’avis d’Ahmed Assid, justifie l’urgence de sa promulgation. Avis que partage, également, Mustapha El Khalfi, ministre de la communication et porte-parole du gouvernement.

Une commission ministérielle pour plancher sur le projet de loi organique

La promulgation de la loi organique relative à l’amazigh, affirme Mustapha El Khalfi, est «un engagement du gouvernement. Les dernières circonstances (NDLR : la question parlementaire du RNI) confirment l’urgence de promulguer cette loi. Certains départements, dont celui de la communication, ont d’ailleurs pris des initiatives (NDLR. Sans même attendre cette loi) en ce sens. Nous voulons par exemple que les médias soient des acteurs importants dans l’officialisation de l’amazigh». Le ministre confirme par ailleurs que l’opérationnalisation de l’amazigh se fera de manière graduelle comme le mentionne la Constitution.

Quels sont les domaines prioritaires ? Le gouvernement a-t-il déjà entrepris des mesures en ce sens ? «Nous réfléchissons à la question, il serait prématuré d’en dire plus», se limite à dire le porte-parole de l’Exécutif. Son collègue de la jeunesse et des sports, également membre du bureau politique du MP, Mohamed Ouzzine, affirme que le débat n’est pas encore ouvert. On ne connaît donc pas encore le département qui sera chargé d’élaborer ce projet de loi. «Théoriquement, explique Mohamed Ouzzine, une commission ministérielle devrait d’abord être mise en place. Elle devrait comprendre les départements concernés : la justice, l’enseignement, la communication, la culture, la santé, la modernisation des secteurs publics, l’intérieur… On décidera ensuite lequel de ces départements va chapeauter cette commission. Ce n’est qu’après que commencera la phase de l’élaboration du projet». Toutefois, pour le ministre haraki, qui estime que la loi organique relative à l’amazigh est «le cheval de bataille» de son parti, «on ne peut pas raisonner en termes d’urgence. Toutes les lois organiques sont urgentes et doivent être promulguées avant la fin du mandat du gouvernement». Ce qui n’empêche pas le gouvernement de reconnaître qu’il y a des situations critiques dans les zones amazighophones, notamment dans les domaines de la santé et de la justice qui imposent l’urgence de cette loi.

Six domaines d’application prioritaires selon l’Ircam

Justice, santé, enseignement, médias… dans quels domaines l’introduction de la langue est-elle la plus urgente ? «Hormis l’enseignement dans lequel elle a été introduite depuis 2003 et la télé (NDLR : en 2006 dans les deux chaînes 2M et Al Oula, puis en 2010 avec la création de la chaîne Tamazight), l’officialisation sera opérée graduellement dans les autres domaines», explique Mustapha El Khalfi. Cela n’empêchera pas les citoyens d’exercer leurs droits, en se prévalant de la Constitution…
A ce jour, le gouvernement ne dispose toujours pas de vision claire sur la question. Et ce, contrairement à l’Ircam (Institut royal de la culture amazighe) et à certaines composantes du mouvement associatif qui, elles, ont déjà échafaudé quelques scénarios. Ils ont d’ailleurs approché certaines formations politiques pour leur exposer leur point de vue sur la question. Ainsi et selon Ahmed Assid, six secteurs sont à viser dès les premières étapes de l’opérationnalisation de la langue amazighe : l’enseignement, les médias, les espaces et équipements publics (administrations, panneaux de signalisation…), le troisième secteur étant celui de la justice et des tribunaux en recrutant des interprètes professionnels. Il faut préciser, en ce sens, que depuis 2001 il est permis d’avoir recours à des interprètes dans les tribunaux. L’initiative n’a pas eu grand succès. La Santé et pour finir l’Administration publique sont les deux autres domaines où il est urgent d’introduire l’amazigh.
Naturellement, il y a certains domaines où la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh ne nécessite pas d’énormes ressources financières et humaines, dans d’autres, il faut former les cadres ou créer des postes d’emploi pour ceux déjà formés par nos universités.

Bref, pour l’Ircam et le mouvement associatif, leur démarche s’annoncerait fructueuse. «Nous comptons désormais des appuis aussi bien auprès des partis de la majorité, le PPS et le MP notamment, qu’auprès de ceux de l’opposition, USFP, PAM et RNI», confie M. Assid. Quid du PJD et de l’Istiqlal ? «Paradoxalement, ce sont les ministres PJD, alors que ce parti nous avait violemment critiqués, qui ont pris l’initiative de donner corps à cet article 5 de la Constitution», affirme-t-il. C’est notamment le cas du ministre Lahcen Daoudi qui est le premier à avoir élaboré l’organigramme de son ministère en amazigh. Mustapha El Khalfi, non seulement lui a réservé une place importante dans les cahiers des charges de l’audiovisuel, mais a introduit également, pour la première fois, le sous-titrage en tifinaghe (l’alphabet amazigh), pour la chaîne Tamazight. De même que les cartes de presse que le ministère vient de délivrer aux journalistes, et qui portent la mention «carte de presse» en amazigh. D’autres ministres du même parti ont pris des initiatives similaires sans attendre la future loi organique.
Quid de l’Istiqlal alors ? «Sa position nous pose toujours problème», affirme Ahmed Assid. «L’Istiqlal est le seul parmi les grands partis à représenter un danger. Nous devrions nous méfier de lui», affirme pour sa part Mohamed Sellou, chercheur à l’Ircam et membre du comité central du PPS chargé de la question amazighe. Toutefois, reconnaît-il, «les positions du ministre de l’éducation nationale Mohamed El Ouafa sont très positives».

Istiqlal : Nous ne sommes pas des ennemis de l’amazigh

Il faut clarifier les choses, s’insurge un membre du comité exécutif de l’Istiqlal, «notre parti ne s’est jamais déclaré ennemi de l’amazigh. Rien dans nos positions officielles n’est contre cette langue. Nous avons toujours considéré que c’est une langue nationale et demandé à ce qu’elle soit hissée au rang qui lui sied. On peut certes nous reprocher de soutenir l’arabe parce que nous considérons qu’avec l’islam et la monarchie c’est un élément de cohésion, d’unité de la nation marocaine, mais nous sommes tout aussi clairs sur le fait que l’arabe et l’amazigh sont deux facettes de notre identité».

Il n’empêche, estime Mohamed Sellou, «la mise en œuvre de l’amazigh est une phase cruciale qui nécessite toute notre attention. Le mouvement associatif et les partis politiques doivent être vigilants». La question de la graphie reste, en effet, pour certains, non encore tranchée. Ainsi, estime Ahmed Boukous, recteur de l’Ircam, «la question de la graphie est considérée par certains comme une question idéologique, une question politique, une question de principe et par d’autres comme une question technique qui répond à des problèmes pratiques». Toutefois, assure-t-il, «il est non moins clair que l’expérience accumulée en matière d’enseignement-apprentissage de l’amazigh montre à l’évidence que la graphie tifinaghe ne pose pas de problème particulier ni aux enseignants ni aux apprenants».

Cela étant, la promulgation de la loi organique n’est pas une fin en soi. Encore faut-il suivre de près son application. C’est sans doute pour cela qu’il sera institué, selon le même article 5 de la Constitution, un Conseil national des langues. Auquel cas que deviendra l’Ircam ? «L’Ircam et l’Académie de la langue arabe ne devraient pas connaître de changements majeurs dans leurs prérogatives», estime Ahmed Boukous. «Pour ce qui concerne l’Ircam, ajoute-t-il, il serait judicieux de mettre à profit tous les acquis et toutes les réalisations accumulés depuis dix ans». De toutes les manières, estime-t-il, «le travail qui a été réalisé dans le cadre de l’Ircam, en matière de standardisation de l’amazigh, est appelé à se poursuivre avec vigueur». Pour Mohamed Sellou, l’institut risquerait d’être intégré, ainsi que l’Académie Mohammed VI de la langue arabe dans le futur Conseil national des langues et de la culture. «Ils en constitueront certainement les deux pôles», dit-il.
Mais, pour le moment, nous sommes encore loin de ces considérations. Depuis juillet 2011, la langue amazighe est devenue officielle et rien n’empêcherait un citoyen de réclamer qu’on lui délivre un document officiel rédigé dans cette langue, tout comme un avocat pourrait très bien décider de plaider en amazigh, tout comme, encore, un citoyen pourrait récuser un jugement ou une audience pour vice de forme, un autre pourrait ester en justice une banque ou une assurance au motif que les contrats qu’on lui propose ne sont pas rédigés en amazigh…, les scénarios les plus loufoques ne manquent pas.

La Vie Eco

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