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Les enquêtes du terrain notamment des entretiens systématiques avec les familles des personnes portées disparues, les témoignages, les visites de constatation in situ, la recherche documentaire et l’examen des archives ont permis de localiser précisément les lieux de sépulture et déterminer l’identité de 85 personnes décédées en cours de séquestration à Tazmamart, Agdez, Kal’at Mgouna, Tagounit, Gourrama et près du barrage Mansour Ad-dahbi.

Les investigations de l’IER ont également permis de déterminer que 322 personnes, considérées pour certains comme faisant partie de la catégorie de disparus, sont en réalité décédées lors des émeutes urbaines de 1965, 1981, 1984 et 1990 "du fait d’un usage disproportionné de la force publique".

L’IER a pu déterminer dans certains cas et l’identité et le lieu d’inhumation des victimes, dans certains les lieux d’inhumation sans parvenir à préciser l’identité des victimes, et enfin l’identité sans aboutir à localiser les lieux d’inhumation.

A l’exception des événements de Casablanca en 1981, l’instance a pu constater que les victimes avaient été enterrées nuitamment, dans des cimetières réguliers, en l’absence des familles, sans que le parquet ne soit saisi ou n’intervienne.

L’IER a pu déterminer également que 174 personnes sont décédées en cours de détention arbitraire ou disparition dans des centres de détention tels que Dar Bricha, Dar Al Baraka, Tafnidilte, Courbiss, Derb Moulay Chrif, sans pouvoir localiser les lieux d’inhumation. 39 cas relèvent des événements des premières années de l’indépendance, impliquant pour partie la responsabilité d’acteurs non étatiques.

Les années 1970 ont enregistré le nombre le plus élevé de décès (109 cas) alors que les décennies suivantes ont connu une nette régression : 9 cas pour les années 1980 et 2 cas pour les années 1990.

L’IER a acquis la conviction que 66 autres cas de victimes qu’elle a analysés rassemblent les éléments constitutifs de la disparition forcée et considère que l’Etat a l’obligation de poursuivre les investigations entamées par ses soins, afin d’élucider leur sort.

Au terme de ses travaux, l’Instance estime néanmoins qu’un progrès significatif a été enregistré, entre janvier 2004 et novembre 2005, quant au degré d’établissement de la vérité sur les graves atteintes aux droits de l’Homme qu’a connues le Maroc.

Pour ce qui est du volet de la réparation, l’IER a décidé l’indemnisation de 9280 victimes, dont 1895 ont fait l’objet d’une recommandation supplémentaire portant sur d’autres modalités de réparation. En outre, 1499 victimes, ayant déjà bénéficié, entre 1999 et 2003, d’indemnisations de la part de l’Instance indépendante d’arbitrage, ont fait l’objet de recommandations particulières concernant d’autres formes de réparation.

En matière de réhabilitation médicale et psychique, l’Instance préconise dans ses recommandations, entre autres, l’extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l’IER et leurs ayants droit et la création d’un dispositif permanent d’orientation et d’assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance.

Le rapport final préconise l’extension de la couverture médicale obligatoire à toutes les victimes identifiées par l’Instance et leurs ayants droits, la prise en charge immédiate et personnalisée de près de 50 victimes souffrant de séquelles graves et chroniques et la création d’un dispositif permanent d’orientation et d’assistance médicale des victimes de la violence et de la maltraitance.

Partant du constat que certaines régions et communautés considèrent avoir souffert collectivement, de manière directe ou indirecte, des séquelles des crises de violence politique et des violations qui s’en sont suivies, l’IER recommande l’adoption et le soutien de nombreux programmes de développement socio-économique et culturel en faveur de plusieurs régions et groupes de victimes (notamment des femmes) dans plusieurs villes et régions dont le Rif, la région de Figuig, Tazmamart, Agdez-Zagora et le Moyen Atlas.

Afin de garantir la non répétition des violations graves des droits de l’Homme, l’IER a émis une série de recommandations portant notamment sur des réformes constitutionnelles et la mise en uvre d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité.

Le rapport final préconise, à cet égard, l’inscription des principes de primauté du droit international des droits de l’Homme sur le droit interne, la présomption d’innocence, le droit à un procès équitable, le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs et l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire.

D’autre part, l’Instance a considéré que la lutte contre l’impunité requiert, en plus des réformes juridiques, de cristalliser et d’activer des politiques publiques dans les secteurs de la justice, de la sécurité, du maintien de l’ordre, de l’éducation et de la formation permanente, ainsi qu’une implication active de l’ensemble des composantes de la société.

L’Instance a également souligné dans son rapport que le renforcement de l’Etat de droit exige des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales.

Elle a préconisé à cet effet la clarification et la publication des textes réglementaires relatifs aux attributions, à l’organisation, aux processus de décision, aux modes d’opération et aux systèmes de supervision et d’évaluation de tous les appareils de sécurité et de renseignement, ainsi que des autorités administratives en charge du maintien de l’ordre public ou ayant le pouvoir de recourir à la force publique.

Elle a aussi recommandé le renforcement de l’indépendance de la justice, particulièrement à travers la révision du statut du conseil supérieur de la magistrature et la mise à niveau de la législation et de la politique pénales dans le sens du renforcement des garanties de droit et de procédure contre les violations des droits de l’Homme.

Ce faisant, l’IER aura baissé le rideau sur un chapitre énorme d’investigations et de recherches, entamé le 7 janvier 2004, date de son installation par SM le Roi Mohammed VI, en tant que commission nationale pour la vérité, l’équité et la réconciliation dans l’objectif de "rétablir les victimes dans leur dignité, d’apporter réconfort à leurs familles et réaliser la réconciliation apaisante" et de "tirer le meilleur parti des réalisations antérieures et consolider les acquis pour parvenir à un règlement juste et équitable, humain, civilisé et définitif de ce dossier".

Ce travail considérable de recherche et d’investigations n’a pas émergé du néant, mais il constitue plutôt une partie intégrante d’un processus juridique et politique entamé par le Maroc, dès les années 90 du siècle dernier, alimenté par l’apport de nombreux affluents endogènes et exogènes.

Sur le plan interne, il convient de rappeler l’évolution politique qui a connu un saut qualitatif depuis que feu SM Hassan II a décidé l’amnistie générale au profit des prisonniers politiques, la révision de la Constitution et la nomination du gouvernement d’alternance.

Au niveau externe, il importe de signaler l’évolution que les critères et les approches des droits humains et de la justice transitionnelle ont connue de par le monde.

Les actions entreprises par l’IER ont été amorcées depuis le début des années 90 du siècle dernier sous différentes formes. En effet, feu SM Hassan II avait accordé une amnistie générale à tous les prisonniers et exilés politiques dans le contexte d’un consensus politique ouvert sur l’avenir entre les diverses composantes politiques nationales.

Ensuite, cette décision a été étayée par les initiatives prises par les gouvernements successifs portant sur la mise en oeuvre de programmes de réparation et de réhabilitation des victimes, avant la mise en place de la commission indépendante d’arbitrage, qui a statué sur 5000 dossiers des victimes des violations passées des droits humains et versé près de 100 millions de dollars d’indemnisations.

Conscient de l’importance de parachever ce processus entamé sous le règne de feu SM Hassan II et soucieux de développer davantage l’approche juridique, de canaliser la transition démocratique et de moderniser le pays, SM le Roi Mohammed VI a procédé à l’installation de l’Instance équité et réconciliation.

La mise sur pied de cette instance intervient également en réponse à une série de demandes qui se sont concrétisées à travers les actions du tissu associatif, des acteurs politiques et des organisations de défense des droits de l’Homme, notamment au sein de l’association des victimes des violations passées des droits humains "le forum marocain pour la vérité et la justice".

C’est ainsi que cette approche a permis de replacer la question des droits de l’Homme dans son acception globale en oeuvrant à la réhabilitation des victimes, la résolution des dossiers des violations, le parachèvement des recherches et des investigations et l’éclaircissement du sort des disparus, le tout dans le cadre d’une vision politique d’ensemble résolument attachée à la justice, à la réconciliation et au renforcement de la démocratie pour la réalisation du développement global du Maroc.

Source : L’opinion.ma