National

Arrestations dans l’affaire du prétendu mariage homosexuel

mercredi 28 novembre 2007

La pression exercée par la rue a fini par pousser le procureur du Roi près le tribunal de première instance de la ville de Ksar El Kébir à procéder à l’arrestation de certaines personnes ayant participé à une fête dite de « mariage homosexuel ». Selon un communiqué rendu public par le représentant du ministère public à Ksar El Kébir, il a été « décidé de déférer devant la justice des personnes présumées impliquées dans des actes contraires à la loi lors d’une fête, organisée dans la soirée du 19 novembre courant dans la ville, et à laquelle ont pris part un groupe de personnes dont certaines ont été présentées comme des perverties sexuelles ». Le texte du procureur du Roi, il faut le signaler, montre une certaine prudence en ce qui concerne l’accusation de la pratique de la « perversion sexuelle ».

Mais cela n’empêche pas le fait que huit personnes ont été arrêtées et seraient poursuivies pour avoir commis « des actes contraires à la loi ». Une accusation que le communiqué lui-même invalide lorsqu’il cite les premiers éléments révélés par l’enquête diligentée par la police judiciaire. « Le procureur du Roi, après avoir pris connaissance de l’organisation de ladite fête, a ordonné à la police judiciaire de diligenter une enquête et des investigations approfondies à ce sujet, de faire la lumière sur cette affaire et de procéder à la saisie de tout ce qui est de nature à révéler la nature de cette fête et à l’arrestation de tous ceux dont l’implication dans des actes contraires à la loi est avérée en vue de leur présentation au parquet », indique le communiqué.

Cette enquête a révélé, selon le parquet, qu’il s’agissait d’une « soirée gnanoua » avec ses rituels connus, organisée, les 18 et 19 novembre, par un individu ayant des antécédents judiciaires. Certains invités étaient certes habillées en femme, mais l’organisateur de la fête a précisé dans ses déclarations aux enquêteurs qu’il voulait juste « réaliser une vision » dans laquelle « une femme leur aurait demandé de s’habiller comme elle et d’offrir un présent au saint Sayed Al Madloum ». Un acte qui ne peut nullement être considéré comme un délit si l’on applique le principe universel et fondamental du droit, à savoir que les juges ne peuvent retenir l’existence d’une infraction ni prononcer une peine sans s’appuyer sur une loi (Nullum crimen, nulla poena sine lege).

Et le code pénal marocain est clair sur cette question : seul l’acte homosexuel est pénalisé. « Est puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende allant de 120 à 1.000 DH, à moins que le fait ne constitue une infraction plus grave, quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe », stipule l’article 489 du CPU. Et jusqu’à preuve du contraire, organiser une fête privée n’est pas constitutif d’un délit ou d’un outrage aux bonnes mœurs.

Omar Dahbi

Source : Aujourd’hui le Maroc

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